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D-8.1, r. 4 - Règlement sur l’agrément des libraires

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le titulaire d’un agrément doit n’être partie à aucune collusion, n’exercer aucune pression indue ni trafic d’influence et éviter tout conflit d’intérêts dans ses relations avec une institution, ses administrateurs, ses mandataires ou ses représentants.
R.R.Q., 1981, c. D-8.1, r. 4, a. 12.
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